RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

 

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les apprenants, et ce pour la durée de la formation suivie.

 

DEROULEMENT ET FINANCEMENT DES COURS

Article 2 :

a. Les cours doivent avoir lieu dans un endroit calme, de préférence dans un bureau ou une pièce isolée. Si ces conditions ne sont pas réunies et que des bruits excessifs empêchent le bon déroulement du cours, Madame Brel-Fonteneau pourra y mettre fin à tout moment. Le cours sera dû.

b. Tout cours non annulé 24 heures avant la date prévue sera dû.

 

HYGIENE ET SECURITE

Article 3 :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

 

DISCIPLINE GENERALE

Article 4 :

Il est formellement interdit aux apprenants d’entrer dans le lieu de formation en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, de quitter le cours sans motif.

 

SANCTIONS

Article 5 :

Tout agissement considéré comme fautif par Madame Brel-Fonteneau pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance : avertissement écrit par Madame Brel-Fonteneau, blâme, exclusion définitive de la formation.

 

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 6 :

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

 

Article 7 :

Lorsque Madame Brel-Fonteneau envisage de prendre une sanction, il convoque l’apprenant par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence de l’apprenant pour la suite de la formation.

 

Article 8 :

Au cours de l’entretien, l’apprenant peut se faire assister par une personne de son choix, apprenant ou salarié de l’entreprise. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué à l’apprenant, dont on recueille les explications.

 

Article 9 :

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au apprenant sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

 

Article 10 : Lorsque un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que l’apprenant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

 

Article 11 :

Madame Brel-Fonteneau informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.